SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES





INFORMATIONS CAPITALES GENERALES

Dossiers Administratifs à fournir par les Fonctionnaires et Agents de l'Etat du METFP

Dossiers à déposer à la DRH au 10è Tour B à la porte 13

POUR LES NOUVEAUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT

  • 1 fiche Profiloscopique à retirer à la DRH tour B 10ème étage porte 13Télécharger la fiche
  • 1 chemise à rabbat
  • 1 sous chemise
  • 1 extrait de naissance
  • 1 certificat de nationalité
  • 1 copie de la décision d'affectation ou de la note de service d'affectation
  • 1 original du certificat de première prise de service
  • 2 photos
  • 1 photocopie légalisée du diplôme
  • 1 copie de l'arrêté de nomination du Ministère de la Fonction Publique
  • 1 copie de la CNI
  • 1 CV
  • les photocopies des extraits de naissance des enfants
  • les arretés d'admission, mise en formation et fin de formation

POUR LES ANCIENS FONCTIONNAIRES MIS A DISPOSITION AU METFP

  • 1 fiche Profiloscopique à retirer à la DRH tour B 10ème étage porte 13
  • 1 chemise à rabbat
  • 1 sous chemise
  • 1 note de service de mise à disposition de la Fonction Publique
  • 1 copie de la première prise de service
  • 2 photos de même tirage
  • 1 extrait de naissance original
  • 1 certificat de nationalité original
  • 1 copie de la CNI
  • 1 photocopie légalisée du diplôme
  • Tout arrêté ou décision émanant du Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative(Nomination, Avancement, Titularisation, Reclassement, ...)

Procédure de demande de mutation

-Demande à effectuer sur le site www.drhmeasfp.ci
-Imprimé à déposer auprès du chef de service (Supérieur hiérarchique) avec tous les documents motivant la demande.

Voir la procédure
GUIDE DE PROCEDURE

Procédure de demande d'autoriation de sortie du territoire

Les Agents du Secrétariat d’Etat Chargé de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (SE-ETFP) devront désormais se conformer à la procedure de demande d'autorisation de sortie du territoire suivante:

1er cas: POUR LES MISSIONS A L'ETRANGER

les étapes sont les suivantes:

1 - Saisir le Cabinet de son projet de Mission

2 - Redaction et transmission par le Cabinet du projet de communication en Conseil des Ministres relatif à la mission au Sécretaire Général du Gouvernement en vue de la délivrance d'une attestation du gouvernement

3 - Retrait de l'attestaion du Gouvernement par l'Agent au Cabinet

4 - Adresser une demande d'autorisation de sortie du territoire à la DRH

5 -Joindre au courrier une copie de l'attestation du Secretariat Général du Gouvernement

6 - Retrait de l'autorisation de sortie à la DRH .

2eme CAS: POUR LES VOYAGES PERSONNELS

1 - L'agent doit bénéficier soit d'un congé annuel, soit d'une permission d'absence ne devant pas excéder 15 jours.Cette période d'absence doit être déduite du congé annuel à venir de l'agent.

2 - L'agent doit adresser une demande d'autorisation de sortie du territoire à laquelle il joint la copie de note de service avec avis favorable de son supérieur hiérarchique, qu'il dépose à la Direction des Ressources Humaines;

3 - Le Directeur des Ressources Humaines saisit le Cabinet pour l'établissement d'une autorisation de sortie du territoire.

4 - Le supérieur hiérarchique saisit la DRH dès le retour de l'agent avec un certificat de reprise de service.

Pièces à fournir pour la constitution des dossiers de retraite

A l'attention de Mesdames et Messieurs: Les Fonctionnaires et Agents de l'Etat

Objet: procédure de liquidation des pensions de retraite.

A cet effet voici la liste des pièces à fournir:
- Retirer une demande de liquidation de pension que vous signez et faites légaliser; FICHE LIQUIDATION A IMPRIMER
- un extrait d'acte de naissance (original)
- la photocopie de votre Carte Nationale d'Identité (CNI)
- une décision d'engagement ou un certificat de prise de service
- un extrait d'acte de mariage (original)
- les extraits d'actes de naissance de vos enfants (originaux)
- l'extrait d'acte de naissance de votre épouse ou de votre époux (original)
- La dernière décision d'avancement ou la décision de renouvellement de votre engagement (copie)
- les certificats de vie et d'entretien de vos enfants (originaux)
- les attestations de validation de vos services auxiliaires, si vous avez été agent temporaire avant le 1er janvier 1977 (copies)
- L' état signalétique et des services militaires, si vous êtes passé sous le drapeau (original)

Pièces à mettre à la Disposition de l'usager (futur retraité) par la Direction des ressources Humaines de l'employeur

Relevé général des services ;
- Acte de radiation et décision de mise à la retraite;
- Certificat de cessation de paiement de salaire;
- Dernière décision d'avancement ou attestation de régularisation de situation administrative;
- Certificat de validation des services auxiliaires, le cas échéant.

NB: Désormais, la constitution et le dépôt des dossiers de retraite devront se faire à la Direction des Ressources Humaines.Celle-ci transmettra au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative,à la Direction des Pensions et des Risques Professionnels des Personnels civils de l'Etat,qui,à son tour,les complètera avec les pièces suivantes:

- Le Relevé Général des services (RGS) qui doit être daté,signé et cacheté au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative par le Directeur des Pensions et des Risques Professionnels des Personnels civils de l'Etat;

- L' Arrêté de radiation et votre arrêté de mise en retraite signés parle Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative;

- La dernière décision d'avancement ou l'attestation de régularisation de votre situation Administrative,signée par le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative;

- Le certificat de validation des services auxiliaires,signé par le Directeur de la Solde,au cas où certains de vos services temporaires devraient être pris en compte;

- Le Certificat de Cessation de Paiement (CCP) signé par le Directeur de la Solde.

une fois l'ensemble des pièces ci-dessus fournies,la Direction des Pensions et des Risques Professionnels des Personnels civils de l'Etat du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative procède au calcul et à la détermination de vos droits.c'est la Liquidation,

Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative prend un arrêté portant concession de pension pour consacrer la liquidation de vos droits.

une copie de l'arrêté portant concession de votre pension vous est remise et l'ensemble des pièces accompagnées d'une autre copie de votre arrêté est transmis à la CGRAE pour paiement de vos droits.c'est la Mise en paiement.

Pièces à fournir en cas de Décès

DOSSIERS A FOURNIR EN CAS DE DECES D’UN FONCTIONNAIRE OU AGENT DE L'ETAT

  1. Un certificat de décès ou de mortalité
  2. Un extrait d'acte de décès
  3. Une photocopie de bulletin de solde
  4. Une photocopie de la CNI du défunt
  5. Une photocopie de la CNI du déclarant
  6. Le programme des obsèques.

L’agent a droit à :

  • Un cercueil
  • Un linceul
  • Une location de corbillard

Dossier à fournir par la veuve dont le mari est décédé en activité sans enfants mineurs

l) une demande de réversion de pension (à légaliser). FICHE DE REVERSION DE PENSION A IMPRIMER
2) une photocopie de la CNI de la veuve et du défunt
3) un extrait de l'acte de décès du mari (original)
4) un extrait d'acte de naissance de la veuve (original)
5) un extrait d'acte de naissance du défunt (original)
6) un extrait d'acte de mariage (original)
7) un certificat de non divorce et de non séparation de corps (original)
8) un certificat de non remariage (original)
9) un acte de notoriété (Juge de tutelle ou Notaire) (original) tribunal


PIECES A FOURNIR POUR LES OMIS AU DEBLOCAGE DES SALARES

VOIR LA NOTE POUR LES OMIS AU DEBLOCAGE DES SALAIRES

 
Adresse postale: 20 BP 256 Abidjan 20 Abidjan, Plateau, SEBROKO, EN FACE DE L'ONUCI BATIMENT C, 1er Etage
Tel: (225) 20-21-94-35 Fax: (225) 20-21-94-35 www.drhmeasfp.ci Copyright © 2018, DRH SE-ETFP