SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES






DEMANDE D'UNE MUTATION

Demande de mutation

FAIRE UNE DEMANDE DE MUTATION POUR L'ANNEE 2018

                 

1- Consulter le tableau des besoins en Enseignants
Tableau des besoins en Enseignants

2- Consulter le tableau des besoins en Administratifs
Tableau des besoins en Administratifs

3- Voir la procédure
Guide de la procédure

4- FAIRE VOTRE DEMANDE »

AUTORISATION D'ABSENCE ET DE SORTIE DU TERRITOIRE
Demande d'autorisation d'absence ou de sortie du territoire Lisez la procédure »
Faire une demande »

PIECES A FOURNIR EN CAS DE :

DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITE

  • Demande de mise en disponibilité
  • Demande manuscrite indiquant la période de mise en disponibilité
  • Attestation de présence datant de moins d'un mois
  • Demande de réintégration du Ministère après une mise en disponibilité

  • Demande manuscrite à adresser à la DRH 3 mois avant l'expiration de la date de mise en disponibilité;
  • Arrêté de nomination
  • DEMANDE DE MISE A DISPOSITION

    Désormais les mises à disposition doivent suivre la procédure suivante :

      Personnel partant du Ministère :
  • Obtenir les avis favorables du Ministère d’accueil (celui du supérieur hiérarchique et du DRH);
    • Adresser une demande à la DRH du SE-ETFP en joignant les avis favorables cités ci-dessus ;
    • La DRH émet un avis ;
    • En cas d’avis favorable de la DRH, le dossier est soumis à la signature du Ministre d'Etat , Ministre de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle ;
    • Le Ministre saisit son collègue de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative par courrier comportant les pièces justificatives (avis du Ministère d’accueil, de la DRH et du Ministre du SE-ETFP).

    L’avis favorable du Ministre d'Etat de l'Emploi des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle et la saisine du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ne signifient pas l’arrêt de travail.

    • L’agent doit continuer à exercer à son poste jusqu’à l’obtention de la note de service le mettant à la disposition du nouveau ministère ;
    • Il doit présenter à la DRH cette note de service. La DRH à son tour délivre à l'agent un acte de cessation d’activités  au SE-ETFP.
      Personnel désirant venir au Ministère
    •  Adresser une demande à la DRH du SE-ETFP en joignant l’arrêté  de nomination et la prise de service du ministère d’origine ;
       La DRH accorde une suite favorable ou non.

    Tout agent qui ne respectera pas la procédure ci-dessus décrite, sera considéré comme étant en situation d’abandon de poste et par conséquent traduit devant le conseil de discipline.

  • DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM

    Demande de changement de nom (dame mariée)
  • Demande manuscrite
  • un extrait d’acte de mariage (original)
  • Un certificat de prise de service
  • une pièce d’identité (copie)
  • un bulletin de solde
  • Demande de changement de nom (tout agent)
  • Demande manuscrite
  • une décision de tribunal portant changement de nom 
  • un certificat de prise de service 
  • une pièce d’identité (copie)
  • DEMANDE D'ALLOCATION FAMILIALE

    Demande de paiement d’allocation familiale
  • demande manuscrite
  • un certificat de prise de service 
  • un extrait d’acte de naissance de l’enfant (original) 
  • un certificat de vie et d’entretien 
  • un certificat de non paiement d’allocation
  • une pièce d’identité (copie) 
  • un bulletin de solde.
  • Demande de  paiement d’indemnité de fonction
  • Demande manuscrite
  • Une attestation de présence 
  • Un arrêté de nomination dans la fonction 
  • Un certificat de prise de service 
  • une pièce d’identité (copie) 
  • un bulletin de solde
  • Demande de paiement de pension de retraite (CNPS)
  • Demande manuscrite
  • Une décision portant admission à la retraite ;
  • Un certificat d’embauche (copie) ;
  • Deux (2) certificats de travail ;
  • Deux (4) extraits d’acte de naissance de l’intéressé (original);
  • Quatre (4) extraits d’acte de naissance par enfant mineur (original) ;
  • Deux (2) extraits d’acte de mariage (original) ;
  • Un extrait d’acte de naissance de l’épouse ou de l’époux (original) ;
  • Douze (12) bulletins de solde d’années différentes ;
  • Une copie du carnet et de la carte CNPS.
  • Demande de paiement de pension de retraite (CGRAE)

    • Demande manuscrite
      • Une demande de liquidation de pension signée et légalisée par l’intéressé à la Mairie 
      • Un  extrait d’acte de naissance (original) 
      • Une pièce d’identité (copie) 
      • Une décision d’engagement ou un certificat de prise de service 
      • Un extrait d’acte de mariage (original) 
      • Les extraits d’acte de naissance des enfants (original) 
      • Un extrait d’acte de naissance de l’épouse ou de l’époux (original) 
      • Une décision d’avancement ou une décision de renouvellement  d’engagement (copie) 
      • Un certificat de vie et d’entretien des enfants (original )

    MODIFICATION DE SITUATION MATRIMONIALE

    Demande de changement de nom (dame mariée)
  • Demande manuscrite
  • un extrait d’acte de mariage (original)
  • Un certificat de prise de service
  • une pièce d’identité (copie)
  • un bulletin de solde
  • Demande de changement de nom (tout agent)
  • Demande manuscrite
  • une décision de tribunal portant changement de nom 
  • un certificat de prise de service 
  • une pièce d’identité (copie)
  • Demande de changement de situation matrimoniale
  • demande manuscrite 
  • un extrait d’acte de mariage (original) ;
  • un certificat de prise de service ;
  • une pièce d’identité (copie) ;
  • un bulletin de solde.
  • Demande de titularisation
  • Demande manuscrite
  • Une attestation de présence de moins d’un mois
  • Un document administratif (arrêté de nomination)
  • Un bulletin de notation
  • Un certificat de première prise de service
  • Demande de traduction devant le conseil de santé
  • Demande manuscrite (à déposer auprès du chef de service)
  • Une attestation de présence de moins d’un mois
  • Un rapport médical signé par un professeur de médecine
  • ATTESTATIONS

    Attestations administratives de rectification
  • Demande manuscrite
  • Une copie du document portant l’erreur
  • photocopie du document portant l’erreur
  • photocopie de la pièce justificative de l’erreur
  • Un document administratif (décision, arrêté, …)
  • Attestation de travail

  • Demande manuscrite
  • Une attestation de présence de moins d’un mois
  • Un document administratif (décision, arrêté, …)
  • Attestation de présence

    • faire signer l'Attestation de présence par son supérieur hiérarchique
    • joindre un certificat de reprise de service
    • déposer à la DRH ,Tour B au 10ème étage porte 3 (service Courrier) pour signature.
    Attestation pour prêt bancaire
  • Demande manuscrite
  • Une Attestation de présence de moins d’un mois
  • Un document administratif (décision, arrêté, …)
  • Copie de la pièce d’identité
  • Copie de l'arreté de nomination
  •  

    LES CERTIFICATS

    Certificat de cessation de service
  • Demande manuscrite
  • Une copie du document motivant le départ
  • Un document administratif (décision, arrêté, …)
  •  
    Adresse postale: 20 BP 256 Abidjan 20 Abidjan, Plateau, SEBROKO, EN FACE DE L'ONUCI BATIMENT C, 1er Etage
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